Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur SnapPack ! Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent votre utilisation du site web, des services et des applications SnapPack (collectivement, le "Service"), édité par Anvil Dragoon (SIRET 941330045, RCS Créteil 941 330 045, TVA FR47941330045). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

2. Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toutes les activités ou actions effectuées sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur le contenu que vous téléchargez sur le Service. Lorsque vous téléchargez du contenu, vous accordez à SnapPack une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier et créer des œuvres dérivées (notamment les packshots générés à partir de vos photos), dans le but d'exploiter, de promouvoir et d'améliorer notre Service.

4. Activités Interdites

Vous acceptez de ne pas vous engager dans les activités interdites suivantes :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale.
• Télécharger tout contenu contrefait, diffamatoire, obscène, ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui.
• Tenter d'interférer avec, de compromettre l'intégrité ou la sécurité du système, ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Service.

5. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des Conditions.

6. Exclusions de Garantie et Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE". Votre utilisation du Service est à vos seuls risques. SnapPack, ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. En aucun cas, SnapPack ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accidentel, spécial, consécutif ou punitif.

7. Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

8. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à contact@snappack.io.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, y compris les algorithmes de génération de packshots, appartiennent à Anvil Dragoon ou à ses concédants de licence. Aucune disposition de ces Conditions ne doit être interprétée comme un transfert de ces droits.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.